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Conditions Générales de Vente – Vanéora SAS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site VANEORA. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposées par la société Vanéora SAS, dont le siège social est situé au 5 Rue Marcel Dégerine, 74240 Gaillard, accessible sur le site www.vaneora.com.
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits – Caractéristiques – Disponibilité
Vanéora commercialise notamment :
- La vanille en gousses
- La vanille en poudre
- Des épices et produits d'épicerie fine
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations peuvent toutefois exister selon la récolte, le lot ou l’aspect visuel.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande et procède au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est transmise par e-mail.
Vanéora se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- D'impayé
- De litige antérieur
- De suspicion de fraude
- D'adresse de livraison incomplète ou incorrecte
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
En cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée.
Clients professionnels (B2B)
Des conditions spécifiques peuvent être proposées uniquement sur accord écrit préalable.
- Pénalités au taux légal en vigueur
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
5. Livraison – Zones – Délais – Suivi
Vanéora livre en :
- France
- Union Européenne
- International selon les pays disponibles
Les transporteurs peuvent inclure Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou FedEx.
Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du transporteur, du pays de destination et des délais douaniers éventuels.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition de sa commande.
6. Douanes – Taxes d'importation (hors UE)
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client peut être amené à régler des droits de douane, une TVA locale ou des frais de dédouanement.
Ces frais restent entièrement à la charge du Client.
7. Réception – Colis endommagé, manquant ou perdu
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de problème, le Client doit contacter Vanéora dans les 48 heures suivant la réception en indiquant :
- Le numéro de commande
- Des photos du colis
- Une description précise du problème
Après vérification, Vanéora pourra proposer un remplacement ou un remboursement.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet.
- Pour les consommateurs : lors de la réception des produits
- Pour les professionnels : dès remise au transporteur
9. Droit de rétractation (Consommateurs)
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Denrées alimentaires ouvertes
- Produits descellés
- Produits périssables
- Produits personnalisés
10. Retours – Conditions – Remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés
- Non ouverts
- Dans leur emballage d’origine
Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après validation du retour.
11. Colis non réclamé ou non récupéré
Le Client est responsable des informations de livraison renseignées.
- Une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client
- Ou un remboursement partiel pourra être effectué
12. Échanges ou modifications de commande
Les modifications sont possibles uniquement avant expédition et sous réserve de disponibilité.
13. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
14. Responsabilité
Vanéora ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes conformément au RGPD.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site VANEORA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
17. Force majeure
Vanéora ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.